Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès au site ncsw.co.uk (le "Service") ainsi que votre utilisation de celui-ci. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité, notre politique Confiance et sécurité et notre politique DMCA. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Conditions d'accès

Le Service contient du contenu pour adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, s'il est plus élevé) pour accéder au Service ou l'utiliser. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir cette condition. Dans les pays où la loi l'exige, l'accès au Service est soumis à une vérification de l'âge réalisée par un prestataire indépendant.

Nature du Service

Le Service est une plateforme interactive qui permet aux utilisateurs de mettre en ligne, partager et afficher des contenus. L'exploitant du Service ne produit pas les contenus soumis par les utilisateurs et agit en qualité d'hébergeur de ces contenus.

Les contenus soumis par les utilisateurs sont examinés avant publication, automatiquement et, si nécessaire, par notre équipe de modération. Nous pouvons examiner, refuser, restreindre ou retirer tout contenu à tout moment, à notre seule discrétion, y compris les contenus signalés selon les procédures décrites dans les présentes Conditions et sur nos pages DMCA et Confiance et sécurité.

Contenu des utilisateurs et responsabilité

Les utilisateurs qui mettent du contenu en ligne en sont seuls responsables. En soumettant du contenu au Service, vous déclarez et garantissez que :

  • vous êtes propriétaire du contenu ou disposez de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour le partager ;
  • toute personne représentée dans le contenu était âgée d'au moins 18 ans au moment de la production ;
  • toute personne représentée a consenti à la production et à la diffusion du contenu ;
  • le contenu respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris, le cas échéant, les obligations de tenue de registres prévues par 18 U.S.C. § 2257.
  • le contenu n'a pas été généré ni modifié par une intelligence artificielle.

En soumettant du contenu, vous accordez à l'exploitant du Service une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, afficher et diffuser ce contenu sur le Service aux fins de l'exploitation et de la promotion du Service.

Comportements interdits

Dans le cadre de l'utilisation du Service, il vous est interdit de :

  • mettre en ligne des contenus impliquant des mineurs, des contenus intimes ou sexuels diffusés sans le consentement de chaque personne représentée, ou tout autre contenu illicite ;
  • mettre en ligne des contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle, y compris tout « deepfake » représentant une personne réelle ;
  • mettre en ligne du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • publier des informations personnelles concernant un individu avec une intention malveillante ;
  • perturber le fonctionnement du Service, tenter d'y accéder sans autorisation ou utiliser des outils automatisés pour extraire ou télécharger en masse du contenu ;
  • détourner les procédures de signalement (notifications DMCA, signalements d'abus) en soumettant des réclamations sciemment fausses ou abusives.

Signalement des contenus illicites et décisions de modération

Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite au moyen du bouton « Signaler » présent sur chaque page de média, ou par e-mail à [email protected] (droits d'auteur : [email protected]). Pour être traité, un signalement doit indiquer l'URL exacte du contenu, expliquer pourquoi il est illicite et, sauf pour un contenu impliquant des mineurs, donner une adresse e-mail de contact.

Nous traitons les signalements avec diligence et objectivité et informons leur auteur de notre décision. Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, nous en informons l'utilisateur qui l'a mis en ligne et lui indiquons les motifs. Tout utilisateur peut contester gratuitement une décision de modération en répondant au message qui la lui notifie. Nous suspendons les comptes qui mettent en ligne de façon répétée des contenus illicites ou qui envoient de façon répétée des signalements manifestement infondés.

Contenus dans lesquels vous apparaissez

Si vous apparaissez dans un contenu du Service sans avoir consenti à sa publication, vous pouvez en demander le retrait au moyen du bouton « Signaler » ou par e-mail à [email protected], en indiquant les URL concernées. Ces demandes sont traitées en priorité : les demandes valables sont traitées sous 48 heures, et nous retirons aussi les copies identiques du contenu dont nous avons connaissance.

Protection des mineurs

Nous appliquons une tolérance zéro à tout contenu impliquant des mineurs. Les signalements de contenus représentant un mineur sont examinés en priorité par notre équipe de modération. Les cas confirmés sont retirés définitivement, les comptes concernés sont fermés et les autorités compétentes sont informées.

Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

Nous répondons aux notifications d'atteinte au droit d'auteur conformément au DMCA. La procédure est décrite sur notre page dédiée : DMCA

Retrait de contenu

Les procédures permettant de signaler un contenu illégal et de demander le retrait d'un contenu dans lequel vous apparaissez sont décrites sur notre page : Confiance et sécurité

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou restreindre votre accès au Service, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions, d'infractions répétées ou de tout comportement que nous estimons préjudiciable au Service ou à ses utilisateurs.

Premium

Premium est un service payant facultatif. Ses fonctionnalités, ses prix et ses durées sont ceux affichés sur la page Premium au moment de l'achat ; le prix est indiqué avant le paiement.

Le paiement est traité par des prestataires de paiement tiers (Telegram Stars, carte et autres moyens proposés sur la page Premium, cryptomonnaie). Nous ne collectons ni ne conservons vos données de carte. Certains moyens de paiement peuvent être indisponibles selon votre pays ou l'historique de votre compte, notamment après un paiement remboursé.

Les achats ponctuels prennent fin automatiquement au terme de la période achetée. Les abonnements payés en Telegram Stars se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu'à leur résiliation dans Telegram ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Premium commence immédiatement après le paiement. En achetant, vous demandez l'accès immédiat au service et reconnaissez perdre, une fois celui-ci commencé, tout droit de rétractation, dans la mesure permise par la loi applicable. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'impose. Si un paiement est remboursé ou annulé, la période Premium correspondante est retirée.

Exclusions de garantie

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur le Service soit exact, licite ou autorisé par les personnes représentées ; la responsabilité de ce contenu incombe aux utilisateurs qui l'ont mis en ligne.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'exploitant du Service ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de données, de revenus ou de bénéfices, découlant de votre utilisation du Service ou de tout contenu mis en ligne par les utilisateurs, ou s'y rapportant. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'exploitant ne saurait excéder cent (100) dollars américains.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'exploitant du Service au titre de l'ensemble des réclamations, dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant du contenu que vous mettez en ligne, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous annonçons les modifications importantes sur cette page avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Tout litige relève des juridictions désignées par les règles applicables.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à : [email protected]

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